Tu peux retrouver ci-dessous notre F.A.Q afin que le programme Pépite et le Statut National Etudiant-Entrepreneur n'ai aucun secret pour toi !
eligibilité
Qui peut candidater ?
Le Statut National d'Etudiant-Entrepreneur est individuel ou collectif ?i
Le Statut National d'Étudiant-Entrepreneur est individuel. Il est délivré à la personne, pas au projet.
Peut-on accepter plusieurs personnes sur un même projet ?
Oui ! Chaque membre du projet peut déposer son dossier individuellement de demande du SNEE et indiquer, à ce moment-là, faire partie d'une équipe projet.
Je viens d'obtenir mon baccalauréat, puis-je demander le SNEE ?
Oui. Le Statut National Étudiant-Entrepreneur est accessible après le baccalauréat à tous les étudiants ou jeunes bacheliers. Le statut peut être obtenu tout au long du parcours dans l'enseignement supérieur et même après la diplomation.
Je suis étudiant-étranger. Puis-je obtenir le SNEE ?
OUI. Le statut est délivré à tout étudiant qui satisfait aux conditions d'éligibilité sans aucune discrimination du fait notamment de sa nationalité, de son âge, son sexe ou de son handicap.
Je suis en doctorat. Puis-je obtenir le SNEE ?
OUI. Il n’y a pas de mesures restrictives pour les doctorants. . Il est cependant conseillé de vérifier les obligations de services hebdomadaires liés à ton contrat doctoral.
Je suis étudiant dans une école privée. Puis-je obtenir le SNEE ?
OUI. L'obtention du SNEE est accessible à toute personne titulaire d'une certificat de scolarité ou d'un statut d'étudiant, que ce soit au sein d'une université ou d'une école privée.
Je ne suis plus étudiant. Puis-je obtenir le SNEE ?
Oui, sous conditions. Pour obtenir le SNEE en n'étant plus étudiant, il faudra obligatoirement t'inscrire au Diplôme Etudiant-Entrepreneur (D2E). Pour en savoir plus.
Existe t-il une limite d'âge pour obtenir le SNEE ?
Non. Il n'y a pas de limite d'âge pour obtenir le SNEE.
Les démarches pour obtenir le SNEE
Quelles démarches dois-je faire pour obtenir le SNEE ?
L'obtention du SNEE se fait en deux étapes :
la rédaction d'un dossier de candidature sur la plateforme du ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
une présentation en ligne de votre projet devant un Comité d'Engagement.
Les candidatures sont-elles ouvertes toute l'année ?
Oui, mais ... ! Il est possible de faire un dépôt de candidature pour obtenir le SNEE tout au long de l'année.
Néanmoins, pour bénéficier du SNEE pour l'année en cours, il est nécessaire de candidater et de passer en comité entre juillet et janvier de l'année universitaire. Les candidatures reçues entre février et juin ne seront traitées qu'à partir de juillet pour l'année universitaire à venir.
J'ai changé de lieu de résidence. Puis-je transférer mon dossier vers un autre Pépite ?
OUI. La procédure prévoit la possibilité de transfert d’un Pépite à l’autre dans certains cas. Tu peux formuler ta demande auprès du Pépite que tu souhaites intégrer en précisant les motifs qui te conduisent à demander un transfert de dossier. S’il peut t'accueillir, le Pépite demandé se tournera vers ton Pépite actuel pour qu’il lui transfère ton dossier.
Lors de mon comité d'engagement, j'ai reçu une réponse négative. Puis-je quand même obtenir le SNEE ?
OUI. Tu peux re-candidater au SNEE au prochain comité. Tu devras alors retravailler ton projet et ta présentation en tenant compte de l’avis du premier Comité d’engagement.
Tu peux renouveler ta candidature soit :
la même année universitaire en demandant l’accord du Pépite par mail pour une présentation devant un nouveau comité d’engagement ;
l’année universitaire suivante en te connectant avec les mêmes identifiants et en actualisant ton dossier.
Je n'ai pas encore créé mon entreprise. Puis-je quand même demander le SNEE ?
Oui. Le Statut National Étudiant-Entrepreneur peut-être délivré dès l'étape de l'idéation d'un projet entrepreneurial. C'est le comité d'engagement du Pépite qui instruit les demandes et en apprécie l'éligibilité.
Durée du SNEE
Pour combien d'année le SNEE est-il accordé ?
Le Statut National Étudiant-Entrepreneur est valable pour une année universitaire (jusqu'en septembre de l'année qui suit). De ce fait, plus tu obtiens ton SNEE tôt dans l'année universitaire, plus sa durée effective sera grande !
Le SNEE est-il renouvelable ?
OUI. Le SNEE est renouvelable sans limite, mais ce n’est pas automatique. Le Pépite examinera ta demande de renouvellement au regard de ton et de ton implication dans les activités proposées par le Pépite.
Le SNEE peut-il être retiré ?
Le bénéficiaire du Statut National d’Étudiant-Entrepreneur doit s’engager personnellement à respecter les règles et modalités liées à l’attribution du statut d’étudiant entrepreneur fixées par son Pépite au nom du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et notamment :
informer ses référents de ses démarches, échecs, réussites dans le but d'avancer conjointement, et de permettre à l'accompagnateur d'adapter ses conseils à l'évolution de la situation ; mettre tout en œuvre pour faire avancer ou développer son projet ;
En cas de non-respect de ces règles, le statut pourrait t'être retiré ou ne pas être renouvelé.
informer son responsable pédagogique de sa formation s’il est en cours d’étude ;
respecter la confidentialité concernant les projets des autres étudiants-entrepreneurs du Pépite.
Accompagnement
Le SNEE est-il obligatoire pour bénéficier de l'accompagnement Pépite ?
OUI. Pépite accueille et renseigne toute personne intéressée par la création ou reprise d'activité, mais ne propose un accompagnement que pour celles et ceux qui ont obtenus le SNEE.
En quoi consiste l'accompagnement Pépite ?
L'accompagnement Pépite est composé d'un ensemble de services, outils et actions pour te permettre de développer ton projet.
Puis-je prétendre aux bourses sur critères sociaux avec le SNEE ?
Oui. Tu peux déposer une demande de bourse sur critères sociaux auprès du CROUS de l’académie de ton lieu de formation dès lors que tu remplis les conditions de droit commun prévues par la réglementation et notamment préparer un D2E.
Le SNEE donne un droit automatique à l'attribution des bourses sur critères sociaux ?
Non. Le Statut National d'Étudiant-Entrepreneur n'ouvre pas automatiquement droit à une bourse. Pour pouvoir bénéficier d'une bourse, l'étudiant entrepreneur doit avoir au préalable déposé une demande de bourse auprès du CROUS de l'académie de son lieu de formation, remplir les conditions de droit commun prévues par la réglementation et notamment préparer un D2E.
Stage et SNEE
Puis-je travailler sur mon projet à la place de mon stage en entreprise ?
OUI. Tu as la possibilité de faire la demande à ton responsable de formation de substituer à ton stage une période dédiée à ton projet entrepreneurial sous statut étudiant-entrepreneur. Ton responsable pédagogique jugera de la pertinence de cette substitution au regard des objectifs pédagogiques du stage professionnalisant.
Dois-je établir une convention de stage en cas de substitution
Non, mais... Lorsque le Pépite a validé ta substitution de stage pour travailler sur votre projet entrepreneurial, tu ne relèves plus de la réglementation. Par conséquent il n’y a pas lieu d’établir de convention. Néanmoins, il est régulier que les responsables de formation demande une convention pour s'assurer que l'étudiant en substitution soit suivi par le Pépite. Dans ce cas, nous pouvons en rédiger une.
Suis-je rémunéré en substitution de stage ?
Non. Aucune rémunération ou indemnisation de quelque nature qu'elle soit n'est prévue.
Pendant ma substitution de stage, s'il m'arrive un incident à mon domicile, suis-je couvert ?
Oui,si tu es protégé par une garantie contre les accidents de la vie.
suivi
D2E
Inscription
Qui peut s'inscrire au D2E ?
Le D2E est ouvert à toute personne ayant a minima le baccalauréat (premier diplôme universitaire) ou équivalent, qui souhaite conduire un projet entrepreneurial de quelque nature qu'il soit (reprise d'activité, création de nouvelles activités, etc.).
Le D2E est accessible du bac au doctorat et ouvert :
aux titulaires du SNEE en cours d'études qui souhaitent approfondir leurs connaissances et leurs compétences en entrepreneuriat en complément de leur cursus principal
aux diplômés qui ne sont plus inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et qui veulent acquérir les compétences utiles à leur projet entrepreneurial
aux personnes relevant de la formation continue qui veulent acquérir les compétences utiles à leur projet entrepreneurial.
Puis faire le D2E si je n'ai pas obtenu le SNEE ?
NON. Pour pouvoir postuler dans un D2E, il faut déjà avoir le Statut National Étudiant-Entrepreneur.
L'inscription au D2E est-elle obligatoire pour être accompagné par Pépite ?
Oui et non.NON. Si tu es étudiant en cursus initial. L'inscription au D2E est facultative. Elle est fortement recommandée selon la nature et l'envergure du projet entrepreneurial. OUI. Si tu es diplômé, l'inscription au D2E est obligatoire afin de retrouver le statut étudiant.
Combien coûte le D2E ?
Les frais d'inscription varient en fonction de ton profil. Les frais sont précisés dans la page dédié au D2E.
Si je m'inscris au D2E, vais-je perdre mes droits au chômage ?
NON. Le D2E peut être inscrit dans le PPAE (projet personnalisé de retour à l’emploi) ce qui a pour effet notamment de maintenir les droits à indemnisation. Si le demandeur d’emploi bénéficie de l’ARE (aide de retour à l’emploi), il percevra alors à la place l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi-formation).
Les boursiers sont-ils dispensés de frais d'inscription ?
Non, mais les étudiants boursiers bénéficient de frais d'inscription réduis.
Oui. Dans un soucis d'accessibilité et de modularité par rapport au développement des projets entrepreneuriaux, le D2E est réalisable de 1 an à 3 ans. La segmentation du D2E en plusieurs années est soumise à des frais de réinscription chaque année.
Puis-je faire un stage en entreprise en m'inscrivant au D2E ?
Non, le D2E n'offre pas la possibilité d'effectuer un stage au sein d'une entreprise. Toutefois, il est possible de réaliser une substitution de stage dans le cadre du D2E pour travailler sur ton projet entrepreneurial.
